Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine <BR>

J.O. 68 du 21 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MCCF0600223A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2006, est transférée à la ville de Loches la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales confiée par l'Etat à la ville de Loches avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée Lansyer :

Jules Franceschi, La Peinture, sculpture en plâtre, 65 cm 35 cm 25 cm, inv. FNAC 790.